C.G.V. de l’atelier 2 Sandrine
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise L’atelier 2 Sandrine, 1 place
du Louvre, 34740 Vendargues, spécialisée dans la mosaïque pique-assiette.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais
de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de
l’entreprise L’atelier 2 Sandrine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserves de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’atelier 2 Sandrine jusqu’au paiement complet du
prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet : www.latelier2sandrine.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise l’atelier 2 Sandrine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement
en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.latelier2sandrine.com suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,
sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via courriel
à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont disponibles sur demande via la page
contact du site internet www.latelier2sandrine.com
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par Virement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
· En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise L’atelier 2 Sandrine procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne s’applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés (Pièces personnalisées ou sur-mesure).
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.latelier2sandrine.com
et diverses plateformes partenaires et dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
intégralement remboursé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise adresse entrée lors du
processus de commande : en cas de retour de la commande envoyé à l’adresse indiquée,
le client devra régler à nouveau les frais de port et préciser la nouvelle adresse
d’expédition.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Chaque livraison donne lieu à la fourniture d’un numéro de suivi.
Les produits livrés en Lettre Suivie seront considérés comme livrés dès lors que La Poste
l’aura notifié.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de l’entreprise L’atelier 2 Sandrine ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’atelier 2 Sandrine ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise l’atelier 2 Sandrine ne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelier2sandrine.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’atelier 2 Sandrine. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
l’entreprise L’atelier 2 Sandrine.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise L’atelier 2 Sandrine se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la
gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que
nous vous adressons.
L’atelier 2 Sandrine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.
Par ailleurs, celles-ci peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier.
S’il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de
latelier2sandrine@gmail.com.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise L’atelier 2 Sandrine archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise L’atelier 2 Sandrine seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.